l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Spécial – Actualités législatives fiscales et sociales

Les principales mesures fiscales

- Impôt sur le revenu : suppression de la tranche d’imposition à 5,5 %

- Revalorisation des charges de famille déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu

- Taxe d’habitation : surtaxe de 20 % des résidences secondaires

- Investissements locatifs : nouvelle réduction « Pinel »

- Crédit d’impôt pour la transition énergétique

- Rachat par une société de ses propres titres

- Réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

- Prorogation de certains dispositifs fiscaux d’exonération temporaire

- Une nouvelle aide à l’embauche d’un apprenti

- TVA et entreprises nouvelles dans le bâtiment

- Majoration de la Tascom

- Deux nouvelles taxes locales en Ile-de-France

- Adhérents d’organismes de gestion agréés : réduction des avantages fiscaux

Autres mesures fiscales en bref

- Crédit d’impôt pour dépenses d’aide aux personnes

- Exonération de droits de mutation à titre gratuit pour certaines donations

- Intégration fiscale horizontale

- Crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs

- Non-déduction de la taxe sur les bureaux

- TVA et négoce de véhicules d’occasion

- Franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif

- Suppression de la taxe sur les fruits et légumes

- Suppression de l’aide à la cessation d’activité des artisans et commerçants

Indices

- Impôt des entreprises

- Impôt des particuliers

- Transmission des biens

Les principales mesures sociales

- Modulation des allocations familiales

- Cotisations des particuliers employeurs

- Caisse des congés payés et versement des cotisations sociales

- Affiliation et cotisations des non-salariés pluriactifs et des micro-entrepreneurs

- Contrôle Urssaf : de nouvelles mesures

- Lutte contre la fraude sociale

- Suppression de la prime de partage des profits

 Autres mesures sociales en bref

- Retraites chapeau : hausse de la contribution patronale additionnelle

- Opposition à tiers détenteur

- Transfert des indemnités journalières de maternité au père

- Mesures en faveur des non-salariés agricoles

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