l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Artisan : votre statut fiscal

Le statut fiscal de l’artisan est, en règle générale, identique à celui du commerçant  : imposition des bénéfices au titre des BIC , en particulier.

1. Exonérations, réductions spécifiques

▶ Taxe d’apprentissage

Les artisans inscrits au répertoire des métiers et les veuves d’artisans en sont exonérés s’ils occupent 1 ou plusieurs artisans de moins de 20 ans avec un contrat régulier d’apprentissage (c’est-à-dire lorsque leur base annuelle d’imposition est inférieure à 6 fois le SMIC annuel). Lorsqu’ils effectuent des dépenses en faveur des premières formations technologiques ou professionnelles (c’est-à-dire celles qui préparent les jeunes à certains emplois avant leur entrée dans la vie active), les artisans peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe d’apprentissage.

▶ Contribution économique territoriale

Les artisans sont exonérés de CET dès lors, notamment, qu’ils :

  • exercent leur activité en EURL ou en tant qu’indépendants,

  • exercent une activité où le travail manuel est prépondérant,

  • ne spéculent pas sur la matière première,

  • ne tirent pas du capital engagé une grande partie de leur rémunération,

  • travaillent seuls, avec des membres de leur famille, ou avec des apprentis sous contrat.

 

2. Impôts spécifiques

Les artisans supportent deux impôts spécifiques. Il s’agit :

  • de la taxe pour frais de chambre de métiers, taxe additionnelle à la CET,

  • et, pour certaines activités, de la taxe sur les installations dites “classées” (installations dangereuses pour la santé publique, l’environnement, les monuments historiques).

 

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