l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Contributions patronales sur salaires - Financement de la formation et de l’alternance

Financement de la formation et de l’alternance

Contribution à la formation professionnelle (Cufpa)

● Taxe d’apprentissage : taux de 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)

● Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Effectif Taux de la contribution
Moins de 11 salariés 0,55 %
Au moins 11 salariés* 1 % **

* Le franchissement à la hausse du seuil de 11 salariés est pris en compte en principe lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.

** Les entreprises de travail temporaire sont passibles en outre d’une contribution conventionnelle au moins égale à 0,30 %.

 

Contribution supplémentaire à l’apprentissage

Due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage d’au moins 250 salariés lorsqu'elles ne respectent pas le ratio de 5% de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, convention Cifre)

Ratio d'alternants Taux de la contribution
moins de 1% 0,4 % (ou 0,208 %*)**
 Entre 1% et 2% 0,2 % (ou 0,104 %*)
 Entre 2% et 3% 0,1 % (ou 0,052 %*)
 Entre 3% et 5% 0,05 % (ou 0,026 %*)

* dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

** taux porté à 0,6% (ou 0,312% dans les départements cités ci-dessus) pour les entreprises de plus de 2 000 salariés

 

Contribution CPF-CDD

Les employeurs de salariés sous contrat à durée déterminée sont redevables d’une contribution spécifique égale à 1 % des rémunérations versées au cours de l’année à ces salariés.

 

© Lefebvre Dalloz