l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) - 2022

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2022 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement1

Chiffre d’affaires HT 2020

Chiffre d’affaires HT 2021

Régime applicable pour 2022
 

CA ≤ 176 200 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 176 200 €

   176 200 € < CA ≤ 818 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 176 200 €

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 176 200 €

CA > 818 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

CA > 818 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 818 000 €

CA > 818 000 €

Réel normal

1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée

 

 

Autres activités commerciales

Chiffre d’affaires HT 2020

Chiffre d’affaires HT 2021

Régime applicable pour 2022
 

CA ≤ 72 600 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 72 600 €

   72 600 € < CA ≤ 247 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 72 600 €

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 72 600 €

CA > 247 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

CA > 247 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 247 000 €

CA > 247 000 €

Réel normal

 

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2022.

Recettes HT 2020

Recettes HT 2021

Régime applicable pour 2022
 

Recettes ≤ 72 600 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes ≤ 72 600 €

 Recettes > 72 600 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes > 72 600 €

Recettes > 72 600 €

Déclaration contrôlée

 

 

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2022.

Moyenne des recettes HT
mesurée sur 2019, 2020 et 2021

Régime applicable pour 2022

Ne dépassant pas 
 85 800 €

Généralité des exploitants

Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

Exploitants exclus du micro-BA

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Comprise entre
85 800 € et 365 000 €

Ensemble des exploitants

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Supérieure à 365 000 €

Ensemble des exploitants

Réel normal

 

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