l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Impôt sur les sociétés

Taux de l'impôt (exercice clos à compter du 31-12-2022)

Chiffres d'affaires HT Tranche de bénéfice imposable Taux de l'IS
CA ≤ 10 M€

0 à 42 500
au-dessus de 42 500

15 %(1)
25 %
CA > 10 M€   25 %
(1) Sous réserve du respect des conditions pour bénéficier du taux réduit prévues à l’article 219, I-b du CGI

Résultat net de cession, concession ou sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés : 10% sur option (CGI art. 238).

 

Revenus patrimoniaux qui ne se rattachent pas une activité lucrative réalisés par les organismes sans but lucratif : 24 %, 15% ou 10% selon la nature du revenu.

Contributions additionnelles

Contribution sociale de 3,3 %  sur la part de l'IS qui excède 763 000 €.

Acomptes provisionnels (cas général)

Acomptes provisionnels (cas général)

– 6,25 % du bénéfice taxé à 25 % ;

– 3,75 % du bénéfice des PME taxé à 15 % ;

– 2,5 % du résultat net de cession, concession ou sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés taxé à 10 %.

Les acomptes ne sont pas exigibles lorsque l'impôt afférent à l'exercice de référence n'excède pas 3 000 € ou, pour les associations, lorsque le chiffre d'affaires de cet exercice est inférieur à 84 000 €.

 

© Lefebvre Dalloz