l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement1

Chiffre d’affaires HT 2021

Chiffre d’affaires HT 2022

Régime applicable pour 2023
 

CA ≤ 188 700 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 188 700 €

   188 700 € < CA ≤ 840 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 188 700 €

188 700 € < CA ≤ 840 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 188 700 €

CA > 840 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

188 700 € < CA ≤ 840 000 €

CA > 840 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 840 000 €

CA > 840 000 €

Réel normal

1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée

 

Autres activités commerciales

Chiffre d’affaires HT 2021

Chiffre d’affaires HT 2022

Régime applicable pour 2023
 

CA ≤ 77 700 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 77 700 €

   77 700 € < CA ≤ 254 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 77 700 €

77 700 € < CA ≤ 254 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 77 700 €

CA > 254 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

77 700 € < CA ≤ 254 000 €

CA > 254 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 254 000 €

CA > 254 000 €

Réel normal

 

 

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.

Recettes HT 2021

Recettes HT 2022

Régime applicable pour 2023
 

Recettes ≤ 77 700 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes ≤ 77 700 €

 Recettes > 77 700 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes > 77 700 €

Recettes > 77 700 €

Déclaration contrôlée

 

 

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.

Moyenne des recettes HT
mesurée sur 2020, 2021 et 2022

Régime applicable pour 2023

Ne dépassant pas 
  91 900 €

Généralité des exploitants

Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

Exploitants exclus du micro-BA

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Comprise entre
91 900 € et 391 000 €

Ensemble des exploitants

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Supérieure à 391 000 €

Ensemble des exploitants

Réel normal

 

© Lefebvre Dalloz