l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

IR - Prélèvements ou retenues sur les non-résidents

Prélèvements ou retenues sur les non-résidents

Les taux pour 2023 indiqués ci-dessous s’appliquent sous réserve des conventions internationales.

Salaires, pensions et rentes viagères (CGI art. 182 A) : 0 %, 12 % ou 20 % en fonction du montant perçu (0 %, 8,8 % et 14,4 % dans les DOM)

Revenus non salariaux (CGI art. 182 B) : 25 % (15% pour les prestations sportives)

Rémunération des prestations artistiques (CGI art. 182 A bis) : 15 %

Dividendes (CGI art. 119 bis, 2 et 187) : 12,8 %, 15% ou 25 % selon la qualité du bénéficiaire

Bons ou contrats de capitalisation :  selon la durée du contrat, 7,5 %, 15 % ou 35 % (primes versées jusqu’au 26-9-2017), 12,8% ou sur réclamation 7,5%  (primes versées depuis le 27-9-2017)

Plus-values de cession de droits sociaux (CGI art. 244 bis B): 12,8 % ou 25 % (lorsqu'elles sont imposables)

Plus-values ou profits immobiliers (CGI art. 244 bis A) : 19 % ou 25 %

Produits ou revenus payés dans des Etats ou territoires non coopératifs ou à des personnes domiciliées dans ces Etats ou territoires : 75 % en principe.

 

© Lefebvre Dalloz