l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Non-salariés - Avocats : cotisations retraite et invalidité

Avocats : cotisations retraite et invalidité - 2022

Barème 2022
Retraite de base

Cotisation forfaitaire
La cotisation forfaitaire est progressive et fonction de l'ancienneté de l'avocat au 1er janvier 2022, laquelle est appréciée à compter de la date de son inscription au barreau.
Pour l’année 2022, elle s’établit à :
- 294 € pour la 1e année ;
- 590 € pour la 2e année ;
- 926 € pour la 3e année ;
- 1 261 € pour la 4e et la 5e année ;
- 1 610 € pour la 6e année et au-delà et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.


Cotisation proportionnelle
Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2020 est, pour 2022 fixé à 3,10 % (CSS art. D 723-1-1), dans la limite d’un plafond de 297 549 €.

La cotisation forfaitaire due en début d’activité est de :
- 242 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 ;
- 242 € pour ceux inscrits en 2021.

Retraite complémentaire
Le barème des taux de cotisations du régime complémentaire obligatoire est fonction de l’option pour l’une des classes de cotisation exercée par l’avocat au plus tard le 31 janvier 2022. En l’absence de choix exprimé dans ce délai, les taux de la classe précédemment appliqués sont de plein droit maintenus (Règlement du régime complémentaire art. 30).

 

Revenu
(en €)

 

 


 
Classes

 De 1 € à
42 507 €		 De 42 508 € à
85 014 €		 De 85 015 € à
127 521 €		 De 127 522 € à
170 028 €		 De 170 029 € à
212 535 €
C 1 4,20 % 8,40 % 9,70 % 11,00 % 12,30 %
C 2 5,10 % 10,00 % 11,70 % 13,40 % 15,10 %
C 3 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 17,90 %
C 3+ 6,00 % 11,60 % 13,70 % 15,80 % 20,40 %

 

La cotisation due en cas de début d’activité est de :
- 328 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 ;
- 328 € (si classe 1) pour ceux inscrits en 2021.

Invalidité-décès
La cotisation forfaitaire annuelle d’invalidité-décès pour 2022 est fixée à :
- 55 € (ou 216 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) pour les 1e, 2e, 3e et 4e années d’exercice ;
- 137 € (ou 298 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.

 

© Lefebvre Dalloz