Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Non-salariés - Cotisations sociales hors début d’activité

25.01.2022

Cotisations sociales hors début d’activité - 2022

Barème 2022

Régimes																							Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux					Professionnels libéraux (hors avocats)
																							Assiette (€)	Taux (%)	Cotisations minimales				Assiette (€)	Taux (%)	Cotisations minimales
																									Base de calcul (€)			Montant (€)			Base de calcul (€)	Montant (€)
Maladie-maternité ⁽¹⁾																							Assiette égale à 16 454 si revenu inférieur à ce montant	Entre 0,85 et 4,01 ⁽²⁾	16 454			Compris entre 138 et 650 selon le taux appliqué	Revenu inférieur à 45 250	Entre 1,5 et 6,49⁽³⁾	-	-
																							Revenu compris entre 16 454 et 45 250	Entre 4,02 et 7,19 ⁽²⁾	-			-	Revenu supérieur ou égal à 44 250	6,5	-	-
																							Revenu compris entre 45 250 et 205 680	7,20	-			-	Revenu supérieur ou égal à 44 576	6,5	-	-
																							Fraction de revenu au-delà de 205 680	6,5	-			-	Revenu supérieur ou égal à 44 576	6,5	-	-
Maladie-indemnités journalières ⁽⁴⁾																							-	-	-			-	Dans la limite de 123 408	0,30	16 454	49
Retraite de base																							Dans la limite de 41 136	17,75	4 731 (11,50 % du Pass)			840	Dans la limite de 41 136	10,10	4 731 (11,50 % du Pass)	478
																							Revenu au-delà de 41 136	0,60	-				Au-delà de 41 136 € et jusqu’à 205 680	1,87	-
Retraite complémentaire⁽⁵⁾																							Dans la limite de 3 8 916 ⁽⁶⁾	7	-			-
																							Revenu compris entre 38 916 et 164 544	8	-			-	Variable selon les professions
Invalidité-décès																							Dans la limite de 41 136	1,30	4 731 (11,50 % du Pass)			62
																							Revenu inférieur ou égal à 45 250	0	-			-	Revenu inférieur ou égal à 45 250	0		-	-
Allocations familiales																							Revenu compris entre 45 250 et 57 590	Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾	-			-	Revenu compris entre 45 250 et 57 590	Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾		-	-
																							Revenu au-delà de 57 590	3,10	-			-	Revenu au-delà de 57 590	3,10		-	-
CSG-CRDS																							Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires	9,70	-			-	Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires	9,70		-	-
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5). (2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2 du CSS. (3) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3 du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %. (4) Depuis le 1-7-2021, les professionnels libéraux sont redevables d’une cotisation obligatoire pour financer le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dont ils bénéficient depuis cette même date. La cotisation maladie-maternité due par les autres travailleurs indépendants intègre, depuis le 1-1-2018, leur ancienne cotisation supplémentaire destinée au financement d’indemnités journalières. (5) Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) peuvent opter pour un taux de cotisation spécifique (Décret 2019-386 du 29-4-2019). (6) Montant indiqué par le réseau des Urssaf pour le plafond applicable en 2022.Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %. (7) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.

© Lefebvre Dalloz