l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.


Prestations familiales - Prestations d'accueil du jeune enfant

Prestations d'accueil du jeune enfant - 2022

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel en € (avant déduction CRDS de 0,5%) du 1-4-2021 au 31-3-2022

Calcul

(% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales égale à 414,81 € au 1-4-2021)

Plafond annuel de ressources

(Période du 1-1 au
31-12-2022 - plafond à comparer avec le revenu net imposable 2020)

Prime à la naissance

  

953,03

229,75 %

 



 
- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 32 520 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 39 024 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 805 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 458 €.
 

 

Prime à l'adoption

  

1 906,05

459,5 %

Allocation de base

Allocation à taux partiel



86,38

 

 20,825 %

 


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 32 520 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 39 024 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 805 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 458 €

Allocation à taux plein



172,77

 

 41,65 %

 


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 27 219 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 32 663 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 533 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 752 €.

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) (1)


- taux plein
- durée d'activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
- durée d'activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

400,79

259,09

149,46

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Pas de conditions de ressources

Majoration de la PrePare

 

655,11

157,93 %

Pas de conditions de ressources

Pajemploi

(complément de libre choix du mode de garde)

 Age de l'enfant

 

 

 

 Emploi direct

 

 

 

-de 0 à 3 ans

 473,05

114,04 %

 Revenus ≤ 21 320 € (2)

 - 3 à 6 ans

236,52

57,02 %

 - de 0 à 3 ans

298,29

71,91 %

 Revenus > 21 320 € (3) et ≤ 47 377 € (3)

 - 3 à 6 ans

149,17

35,96 %

 - de 0 à 3 ans

178,95

43,14 %

 Revenus > 47 377 € (3)

 - 3 à 6 ans

89,47

21,57 %

 Association ou entreprise :

 

 

 

Association ou entreprise : assistante maternelle
- de 0 à 3 ans

715,84

 172,57 %

 Revenus ≤ 21 320 € (2)

 - 3 à 6 ans

357,92

 

 - de 0 à 3 ans

596,54

143,81 %

 Revenus > 21 329 € (3) et ≤ 47 377 € (3)

 - 3 à 6 ans

 298,27

 

 - de 0 à 3 ans

477,24

115,05 %

 Revenus > 47 377 € (3)

 - 3 à 6 ans

238,62

 

Association ou entreprise : garde à domicile ou micro-crèche

- de 0 à 3 ans

865

 208,53 %

 Revenus ≤ 21 320 € (2)

 - 3 à 6 ans

432,50

 

 - de 0 à 3 ans

745,66

179,76 %

 Revenus > 21 320 € (2) et ≤ 47 377 € (3)

 - 3 à 6 ans

372,83

 

 - de 0 à 3 ans

626,36

 151 %

 Revenus > 47 377 € (3)

 

- 3 à 6 ans

 313,18

 

© Lefebvre Dalloz

(1) Il s’agit de montants maximaux.
(2) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 24 346 € pour 2, à 27 372 € pour 3 (+ 3 026 € au-delà de 3 enfants.
(3) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 54 102 € pour 2, à 60 827 € pour 3 (+ 6 725 € au-delà de 3 enfants).
(4) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.