l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations d'accueil du jeune enfant

Prestations d'accueil du jeune enfant

07/04/2023

 

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel en € (avant déduction CRDS de 0,5%) du 1-4-2023 au 31-3-2024

Calcul

(% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales égale à 445,93 € au 1-4-2023)

Plafond annuel de ressources

(Période du 1-1 au
31-12-2023 - plafond à comparer avec le revenu net imposable 2021)

Prime à la naissance

  

1 024,52

229,75 %

 



 
- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 33 040 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 39 648 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 930 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 625 €.
 

 

Prime à l'adoption

  

2 049,05

459,5 %

Allocation de base

Allocation à taux partiel



92,86

 

 20,825 %

 


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 33 040 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 39 648 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 7 930 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 10 625 €

Allocation à taux plein



185,73

 

 41,65 %

 


- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 27 654 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 33 185 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 637 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 982 €.

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare) (1)


- taux plein
- durée d'activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
- durée d'activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

430,86

278,53

160,67

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Pas de conditions de ressources

Majoration de la PrePare

 

704,26

157,93 %

Pas de conditions de ressources

Pajemploi

(complément de libre choix du mode de garde)

 Age de l'enfant

 

 

 

 Emploi direct

 

 

 

-de 0 à 3 ans

 508,54

114,04 %

 Revenus ≤ 21 661 € (2)

 - 3 à 6 ans

254,27

57,02 %

 - de 0 à 3 ans

320,67

71,91 %

 Revenus > 21 661 € (3) et ≤ 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

160,36

35,96 %

 - de 0 à 3 ans

192,37

43,14 %

 Revenus > 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

96,19

21,57 %

 Association ou entreprise :

 

 

 

Association ou entreprise : assistante maternelle
- de 0 à 3 ans

769,54

 172,57 %

 Revenus ≤ 21 661 € (2)

 - 3 à 6 ans

384,77

 

 - de 0 à 3 ans

641,29

143,81 %

 Revenus > 21 661 € (3) et ≤ 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

320,65

 

 - de 0 à 3 ans

513,04

115,05 %

 Revenus > 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

256,52

 

Association ou entreprise : garde à domicile ou micro-crèche

- de 0 à 3 ans

929,90

 208,53 %

 Revenus ≤ 21 661 € (2)

 - 3 à 6 ans

464,95

 

 - de 0 à 3 ans

801,60

179,76 %

 Revenus > 21 661 € (2) et ≤ 48 135 € (3)

 - 3 à 6 ans

400,80

 

 - de 0 à 3 ans

673,35

 151 %

 Revenus > 48 135 € (3)

 

- 3 à 6 ans

 336,68

(1) Il s’agit de montants maximaux.
(2) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 24 735 € pour 2, à 27 809 € pour 3 (+ 3 074 € au-delà de 3 enfants.
(3) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 54 968 € pour 2, à 61 801 € pour 3 (+ 6 833 € au-delà de 3 enfants).
(4) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.

© Lefebvre Dalloz