l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations familiales

Prestations familiales

 

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel en € (avant déduction CRDS de 0,5%)
du 1-4-2023 au 31-3-2024

Calcul (% base mensuelle égale à 445,93 au 1-4-2023)

Plafond annuel
de ressources
(Période du 1-1 au 31-12-2023 - à comparer avec le revenu catégoriel 2021)

Allocations familiales

2 enfants à charge

142,70

32 %

Jusqu'à 71 194 €

71,35

16 %

Entre 71 194 € et 94 893 €

35,67

8 %

Plus de 94 893  €

3 enfants à charge

 325,53

73 %

Jusqu'à 77 126 €

162,76

36,5 %

 Entre 77 126 et 100 825 €
81,38

18,25 %

 Plus de 100 825 €

4 enfants à charge

 508,36
Par enfant supplémentaire :
182,83

114 %

Jusqu'à 83 058 €

254,18
Par enfant supplémentaire :
91,42

 

57 %

 Entre 83 058 et 106 757 €
127,09
Par enfant supplémentaire :
45,71

28,5 %

Plus de 106 757 €
Par enfant supplémentaire :
5 932 €

majoration pour enfant
de plus de 14 ans (2)

71,35

16 %

Pour 2 enfants à charge :
Jusqu'à 71 194 €

35,67

8 %

Entre 71 194 et 94 983 €

17,84

4 %

Plus de 94 983 €
Par enfant supplémentaire :
5 932 €

forfait d'allocations familiales

90,23

20,234 %

Pour 3 enfants à charge :
Jusqu'à 75 913 €

45,11

10,117 %

 Entre 77 126 et 100 825 €

22,56

5,059 %

Plus de 100 825 €
Par enfant supplémentaire : 5 932 €

Allocation de soutien familial

orphelin de père et de mère

 250,84

56,25 %

Pas de condition de ressources

orphelin de père ou de mère, ou situation assimilée

188,18

42,2 %

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (2)

 allocation de base

 142,70

32 %

Pas de condition de ressources

complément 1e catégorie

 107,02

24 %

complément 2e catégorie

 289,85

65 %

complément 3e catégorie

 410,26

92 %

complément 4e catégorie

 635,76

142,57 %

complément 5e catégorie

 812,53

182,21 %

complément 6e catégorie

1 210,90

-

Majoration parent isolé

2e catégorie

 57,97

13 %

Pas de condition de ressources

3e catégorie

80,27

18 %

4e catégorie

254,18

57 %

5e catégorie

325,53

73 %

6e catégorie

477,15

107 %

Complément familial

Montant de base

185,73

41,65 %

- 3 enfants à charge : ≥ 19 915 et ≤ 39 822 €
- par enfant supplémentaire à charge :  3 319 € et 6 637  €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 4 446 € et 9 072  €

Montant majoré

 278,62

62,48 %

- 3 enfants à charge : 19 915 €
- par enfant supplémentaire : 3 319 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 4 446 €

Allocation de rentrée scolaire

- enfant de 6-10 ans
- enfant de 11-14 ans
- enfant de 15-18 ans

400,09
422,16
436,79

89,72 %
94,67 %
97,95 %

- 25 775 €
- majoration de 5 948 € par enfant à charge

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Montant maximal

2 162,98

485,05 %

- 1 enfant à charge : ≤ 88 961 €
- majoration de 5 932 € par enfant supplémentaire à charge

Montant minimal

1 081,51

242,53 %

- 1 enfant à charge : > 88 961 € majoration de 5 932 € par enfant supplémentaire à charge

(1) A l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants
(2) Aucune cotisation CRDS n'est précomptée sur cette allocation

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