l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

Salaire et cotisations sociales - Avantages en nature : cotisations sociales

Salaire et cotisations sociales - Avantages en nature : cotisations sociales - 2022

Nourriture

La fourniture de la nourriture par l'employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations, sauf pour les salariés en déplacement professionnel et pour les repas d’affaires.
 

Valeur de l'avantage


par jour (en €)

 


par repas (1) (en €)

 

2022


10


5

2021


9,90


4,95

2020


9,80


4,90

2019


9,70


4,85
2018 9,60 4,80

(1) sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas.

Logement

 

L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation.

 

Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale

Valeur mensuelle de l'avantage (en €)

2017

 2018 2019 2020 2021 2022

Inférieure à 0,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 68,5
36,6

69,2
37

70,1
37,5

70,8
37,9

71,2
38,1

72,3
38,7

Egale ou supérieure à 0,5 et inférieure à 0,6 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 80
51,4

80,8
51,9

81,9
52,6

82,7
53,1

83,2
53,4

84,4
54,2

Egale ou supérieure à 0,6 et inférieure à 0,7 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 91,3
68,5

92,2
69,2

93,4
70,12

94,3
70,8

94,9
71,2

96,3
72,3

Egale ou supérieure à 0,7 et inférieure à 0,9 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 102,6
85,5

103,6
86,4

105
87,5

106,1
88,4

106,7
88,9

108,3
90,2

Egale ou supérieure à 0,9 et inférieure à 1,1 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 125,6
108,4

126,9
109,5

128,6
110,9

129,9
112

130,7
112,7

132,7
114,4

Egale ou supérieure à 1,1 et inférieure à 1,3 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 148,4
131,1

149,9
132,4

151,9
134,1

153,4
135,40

154,3
136,2

156,6
138,2

Egale ou supérieure à 1,3 et inférieure à 1,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 172,1
159,7

172,9
161,3

175,2
163,4

177
165

178,1
166

180,8
168,5

Egale ou supérieure à 1,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

 194
182,6

195,9
184,4

198,5
186,8

200,5
188,7

201,7
189,8

204,7
192,6

L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro le plus proche.
L'évaluation par semaine ou par mois s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre des jours ouvrables y contenus.

 

Véhicule

 

 

Véhicule acheté

Véhicule en location ou en location avec option d'achat

5 ans et moins

Plus de 5 ans

Forfait annuel
L'employeur ne prend pas en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).
L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat

Forfait annuel
L'employeur prend en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) plus frais réels (sur facture) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

***

L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.

Dépenses réelles (évaluation annuelle)
L'employeur ne prend pas en charge le carburant

- 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise),
- l'assurance,
- les frais d'entretien.

- 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise),
- l'assurance,
- les frais d'entretien.

- coût global annuel de la location
- l'entretien
- l'assurance

Pour évaluer l'avantage en nature
Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus, multiplié par le nombre de km parcourus à titre privé
divisé par total de km parcourus par le véhicule pour la même période

L'employeur prend en charge le carburant

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

 

© Lefebvre Dalloz