l'esprit digital
 
Commissariat aux Comptes, Expertise Comptable et Expertise Judiciaire

Aujourd’hui, le cabinet fort d’une dizaine de collaborateurs intervient sur une clientèle diversifiée représentative de toutes les forces économiques régionales : Groupes, banques, mutuelles, industries, bâtiments et travaux publics, commerces, internet, nouvelles technologies, hôtellerie, immobilier.

Mais nous avons orienté aussi le cabinet vers le secteur non marchand avec toutes ses particularités. Ainsi nous intervenons dans les secteurs des associations, du sanitaire et social, de l’insertion, de l’environnement, des collectivités, des mutuelles.

Le cabinet porté par la qualité, l ’éthique et la compétence s’est doté d’une signature internationale au travers de son adhésion a l’association Forum of firm, permettant ainsi d’être assuré du respect des normes et d’une solide organisation du cabinet.

Souhaitant nous tourner vers l’international, le cabinet ACE est membre du réseau JPA international, fort de 100 cabinets indépendants dans 75 pays qui partagent leurs connaissances.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Régime d’imposition au regard de la TVA en 2023

Régime d’imposition au regard de la TVA en 2023

 

Seuils de chiffre d'affaires 2022
à retenir selon l'activité (1)

Régime applicable en 2023

Possibilités d'option pour un autre régime

Ventes de biens corporels, restauration, mise à disposition de logement
fourniture de logement

Autres activités commerciales
(prestations de services)

Recettes supérieures à 840 000 €

Recettes supérieures à 254 000 €

 Réel normal  Aucune

Recettes comprises entre  91 900 € (2) et 840 000 €

 Recettes comprises entre 36 800 € (2) et 254 000 €

Régime simplifié (3)

 Réel normal

Recettes n'excédant pas 91 900 €

Recettes n'excédant pas 36 800 € (2)

Franchise en base

Paiement de la TVA selon le régime simplifié ou le réel normal

(1) Les exploitants agricoles obéissent à un régime particulier. Des seuils spécifiques pour l’application de la franchise en base TVA s’appliquent aux avocats et aux auteurs et artistes-interprètes.

(2) Pour l’application de la franchise en base de TVA, des limites majorées (respectivement 101 000 € et 39 100 €) peuvent cependant s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires de 2021 n'excède pas respectivement 91 900 € ou 36 800 €. Dès le dépassement de la limite majorée en 2023, le régime simplifié est applicable de plein droit.

(3) Le régime simplifié n’est toutefois pas applicable si le montant de taxe exigible au titre de l’année précédente dépasse 15 000 €.

 

© Lefebvre Dalloz